Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter avant lancement
Document de structure, à finaliser avant lancement.
1. Acceptation
L'utilisation de Flashe implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le client garantit qu'il dispose de la capacité juridique pour contracter.
2. Comptes et accès
- Création de compte avec email + mot de passe robuste.
- Vérification d'email avant création de QR.
- Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Usage acceptable
- Sont interdits : phishing, malware, contenu illégal, atteinte aux droits d'autrui, spam, scraping abusif.
- Validation automatique des URL via Google Safe Browsing à la création et périodiquement.
- Bouton de signalement disponible sur les pages de redirection.
4. Fair use
Les plans avec "scans illimités" sont soumis à une politique d'usage raisonnable. Un trafic significativement anormal peut donner lieu à un contact préalable avant ajustement.
5. Comptes de démonstration / staging
Les comptes ouverts sur l'environnement de démonstration (app.ryxeuf.fr) ne donnent droit à aucune garantie : données réinitialisables sans préavis, QR sans valeur commerciale, aucune obligation de maintien.
6. Modération
Modération a posteriori sur signalement. Flashe peut désactiver tout QR ou compte contrevenant aux présentes CGU sans préavis en cas de risque pour les utilisateurs ou pour le service.
7. Limitation de responsabilité
Flashe ne saurait être tenu responsable du contenu vers lequel pointent les QR de ses clients, ni des conséquences indirectes d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Évolutions du service
Flashe peut faire évoluer ses fonctionnalités. Les évolutions majeures impactant les plans existants sont annoncées par email avec préavis 30 jours.
9. Contact
Pour toute question sur les CGU : contact@flashe.fr.